conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du conseil de l'ordre national du Mérite. Officier du 8 mai 2014

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

conseillère honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

présidente de la Fondation d'Aguesseau. Chevalier du 28 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller honoraire à la Cour de cassation. Commandeur de l'ordre national du Mérite du

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres