Elisabeth Linden

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Deville
De: Linden, née Deville (Élisabeth, Paule)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du conseil de l'ordre national du Mérite. Officier du 8 mai 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2014-05-08"
JORFTEXT000043788347(source JORF)
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: LINDEN (Elisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Linden, née Deville (Elisabeth, Paule)
présidente de la Fondation d'Aguesseau. Chevalier du 28 mars 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-28"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Elisabeth Linden
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Commandeur de l'ordre national du Mérite du
11 août 2008
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000026246226(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Elisabeth Linden
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Linden (Elisabeth)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Linden (Elisabeth)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.